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Politique de gestion des données

Politique de gestion des données

L’Usager est informé de l’existence de la Réglementation en matière de protection des données (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).

Villierains-PSPortesdeBrie est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel (« Données ») qu’elle traite dans le cadre de ses activités.

De façon globale, cette Politique s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté et décrit comment nous collectons, utilisons et gérons les Données des Usagers, leurs droits ainsi que la manière dont nous nous conformons à nos obligations légales.

Pour toute question relative à la protection des Données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : contact@villierains.fr 

Finalités des traitements de Données

Villierains.fr est susceptible de traiter tout ou partie des Données pour les finalités suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site, améliorer cette navigation, réaliser des traitements statistiques et d’analyses via cookies et traceurs identifiés ci-après ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
  • pour l’envoi de la Newsletter si l’Usager a donné son consentement ;
  • pour mener des enquêtes en ligne facultatives et ponctuelles.

Villierains-PSPortesdeBrie ne commercialise pas les Données des Usagers et ne collecte aucune « données sensibles ».

Droits des Usagers sur leurs Données

Conformément et dans la limite de la Réglementation en matière de protection des données, les Usagers disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) et d’effacement des Données (article 17 du RGPD) ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des Données (article 18 du RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des Données (article 21 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des Données fournies (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort de leurs Données après leur mort  (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, les Usagers doivent adresser leur demande par email à l’adresse suivante : 
contact@villierains.fr 

Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Il est rappelé aux Usagers que pour toute question relative à la protection de leurs Données, ils peuvent contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : 
 contact@villierains.fr   ; ou déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Transfert des Données

Villierains-PSPortesdeBrie reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard de la Réglementation en matière de protection des données et informera les Usagers en cas d’un tel transfert.

Villierains-PSPortesdeBrie s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Usager. A prendre les garanties appropriées au regard de la protection de leurs Données dans le cadre de ces transferts.

Durées de conservation des Données

Les Données collectées sont conservées, conformément à notre Politique des durées de conservation, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées telles qu’exposées ci-avant.

A titre d’exemple, les Données des Usagers s’étant abonnés à la Newsletter sont conservées pendant 6 ans à compter de l’inscription de l’Usager.

Immédiatement à l’issue de la durée de conservation applicable, il sera procédé à :

  • Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des Données ;
  • Soit à l’anonymisation des Données.

Transmission des Données

Aucune Donnée n’est transmise, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers non autorisés à l’insu de l’Usager.

Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, Villierains-PSPortesdeBrie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Information spécifique en matière de Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Villierains-PSPortesdeBrie est susceptible de traiter les informations de l’Usager concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Villierains d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Usager.

Quelle que soit leur fonction, les Cookies déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur les Sites sont déposés pour une durée maximale de 13 mois.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Usager peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en cliquant sur « OK, tout accepter », ou en continuant votre navigation sur le Site Internet. En cliquant sur « Personnaliser » vous pouvez choisir individuellement les cookies que vous acceptez via le « Panneau de gestion des cookies ».

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation vous opposer en partie ou en totalité au dépôt de cookies sur votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur notre Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

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  • Firefox

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Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

  • Safari

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Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

Si l’Usager refuse l’enregistrement de Cookies sur son terminal ou son navigateur, ou si l’Usager supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Cas particulier des balises (« Tags ») Internet

Villierains.fr peut employer occasionnellement des balises Internet uniquement dans le cadre d’une optimisation de l’orientation des Usagers (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des Usagers et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation des Sites par l’Usager.

Les prestataires externes pourront éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

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